Statuts et parcours publics

Prêt pendant une disponibilité : quels revenus retenir ?

Repartir des ressources perçues pendant la disponibilité

La disponibilité place le fonctionnaire hors de son administration d’origine et suspend le versement de son traitement. Conserver cette qualité ne signifie donc pas conserver le salaire antérieur. Pour un nouveau prêt, indiquez le motif et la durée de la disponibilité, puis justifiez les ressources réellement perçues : activité autorisée, revenus du conjoint ou autres recettes documentées. Une réintégration espérée ne doit pas être présentée comme un revenu actuel. Les contractuels relèvent, pour leur part, de congés propres à leur statut et ne doivent pas décrire toute interruption comme une disponibilité de fonctionnaire.

Un homme fait le point sur des documents et une calculatrice à sa table de travail.

Réexaminer les échéances déjà souscrites

Si un crédit existe avant le départ, relisez les possibilités contractuelles de modulation ou de report et leur coût. Contactez le prêteur suffisamment tôt lorsque la baisse de ressources menace l’équilibre du foyer ; un aménagement suppose son accord selon le contrat et la demande. Un nouvel emprunt ne corrige pas durablement un déficit mensuel récurrent. Pour un projet réellement finançable, sollicitez une étude sur votre situation présente, en conservant une réserve pour les frais liés à la reprise d’activité. La mention d’un ancien poste public ne doit pas masquer l’interruption de traitement.

Les organismes à consulter

Références pour préparer une demande en disponibilité

  • service-public.gouv.fr

    Service Public — disponibilité du fonctionnaire

    Vérifiez les effets de la disponibilité sur votre situation administrative, votre rémunération et les conditions de reprise de fonctions.
  • csf.fr

    CSF — guide du crédit à la consommation

    Réexaminez les principes du crédit à la consommation avant de demander un financement avec des ressources différentes de votre ancien traitement.
  • casden.fr

    CASDEN — prêt Trésorerie

    Consultez les caractéristiques du prêt de trésorerie et faites évaluer votre situation actuelle, sans présumer le maintien des conditions liées à l’activité.